Politique de confidentialité

L’association A.I.D.E. Emploi Services porte une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment vos informations personnelles, recueillies par le site internet, sont collectées, utilisées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Nous collectons les données suivantes :

• Données personnelles : nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, etc.
• Données spécifiques : toute autre donnée que vous fournissez volontairement via notre formulaire de demande de devis ou de contact.

Cette collecte se base sur le traitement de :

• Vos demandes de devis ou l’inscription effective comme candidat,
• Votre consentement pour les communications marketing ,
• Nos obligations légales et réglementaires.

Dans le cadre d’une contractualisation avec l’association intermédiaire, un recueil de données plus complet permet d’assurer les obligations d’employeur et de fournisseur de mise à disposition de personnel.

Pour les clients-utilisateurs, un contrat de Mise à Disposition précise les données collectées, les voies de recours et les finalités de traitement. En effet, ces points dépendent s’ils sont des personnes physiques ou morales, selon le mode de règlement demandé, s’il s’agit de services à la personne ou non, et si la demande d’avance immédiate au crédit d’impôts est demandée ou non.

Pour les salariés de la structure, les données recueillies sont :

• Lors de votre inscription dans notre structure : celles qui sont nécessaires à la relation employeur-salarié en parcours d’insertion, à savoir civilité (nom et prénom), adresse de votre domicile, adresse électronique, numéros de téléphone, date de naissance, numéro de sécurité sociale, numéro d’identifiant Pôle Emploi, numéro CAF, situation familiale, nombre d’enfants, permis et autorisation de conduite, niveau d’études et de qualifications, certifications particulières et toutes informations relatives à votre accès à l’emploi (aptitude au travail, vaccins…).
• Lors des actions d’accompagnement socio-professionnel et de suivi : votre parcours professionnel et, éventuellement de votre vie privée si cela impacte votre situation professionnelle. Vous êtes libre de fournir ou non les données personnelles que nous vous demandons, sachant que l’accès aux missions, comme votre accompagnement au long de votre parcours, sera possible si vous acceptez de nous fournir ces informations.
• Nos partenaires sociaux professionnels collectent aussi vos données personnelles et ont les mêmes obligations concernant la protection des données : 

  – Lorsque vous vous inscrivez. 

  – Lorsque vous créez un compte sur leur site internet ou sur leur application mobile. 

  – Lorsque vous naviguez sur leur site internet qui peut utiliser des cookies. 

  – Lorsque nous communiquons votre candidature à un poste avec votre accord.

Vos données personnelles ne sont pas vendues ou louées à des tiers.
Les données peuvent servir à vous recontacter si vous en faites la demande à l’endroit prévu à cet effet.
Les données de demande de devis feront l’objet d’un traitement sur notre logiciel interne, GTA, hébergeur par l’éditeur du logiciel, CTS France, pour l’élaboration du devis et son envoi.
Les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes si la loi ou la règlementation l’exige.

Les finalités de la collecte de vos données via le site internet sont :

• La gestion de vos demandes devis et demande de contact
• L’envoi d’informations ou de communications sur votre demande
• L’amélioration de l’expérience utilisateur sur notre site
• Le respect de nos obligations légales.

De façon plus globale, le données personnelles collectées par notre structure dans le cadre d’une inscription sont exclusivement destinées au traitement des déclarations de travail, des contrats de travail, à l’accompagnement du salarié, au paiement des salaires et cotisations sociales dans le cadre de l’exécution de prestations de mises à disposition liées en particulier aux obligations d’employeur selon le Code du travail. 
Ces données ne feront l’objet de communications extérieures autres que celles prévues pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire, pour répondre à des exigences de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Clients-utilisateurs
Les données collectées ont pour objet la mise en œuvre d’une mise à disposition de personnel : mise en relation, évaluation du travail à réaliser, réalisation des contrats de mise à disposition, facturation selon les obligations réglementaires, recouvrement.

Salariés
Le traitement de vos données personnelles a pour objet :

• de recueillir votre profil afin de s’assurer de l’éligibilité de votre profil à un dispositif de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique), d’évaluer l’utilité d’un parcours au sein de l’association intermédiaire et de l’accompagnement à mettre en place, de vous contacter et vous proposer des missions en fonction de vos compétences et de votre projet.
• De satisfaire à nos obligations d’employeur : vous déclarer, réaliser vos contrats de travail et permettre le paiement de votre salaire, et combler vos besoins en attestations d’emploi et certificats de travail…

Vos coordonnées ne sont jamais automatiquement partagées avec des organismes externes. Votre consentement est recueilli avant de partager ce type d’information dans le cadre d’une mise à disposition. 


Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Accès : consulter les données que nous détenons sur vous
• Rectification : demander la correction de vos données
• Suppression : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale contraire
• Opposition : vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à dpo@aideemploiservices.com. La personne nommée responsable du traitement des données est Anne-Marie BARBIER, et en son absence, la direction ou la personne en charge de la MAD.

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour atteindre les finalités décrites ci-dessus ou conformément à nos obligations légales.

Ainsi, vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de votre inscription et nous permettre d’exécuter le ou les contrats spécifiques que vous avez acceptés. Nous conserverons ensuite les données personnelles durant la période prévue pour le traitement ou la réponse à des réclamations, des demandes d’informations concernant la mise à disposition, ainsi que pour la réalisation de vos documents administratifs obligatoires.

Concernant les documents relatifs aux salaires, contrats et factures, il n’y a pas de limite de durée. Les données collectées vous concernant seront donc conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des obligations d’un employeur, soit 10 ans minimum à compter de la date de fin de notre relation soit à la date du dernier contact.

Les données personnelles qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. (Exemple : 10 ans, et le cas échéant toute la durée des contentieux jusqu’à épuisement des voies de recours).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les pertes ou les destructions.

Ainsi, notre système informatique est sécurisé par différents mots de passe attribués et un logiciel antivirus efficace, des mises à jour régulières sont effectuées afin de garantir une sécurité optimale. L’accès à nos locaux et à nos documents n’est pas libre et ne peut être accessible en dehors de notre consentement et contrôle. 
Soyez également attentifs aux messages frauduleux que vous pourriez recevoir de notre part : nous vous invitons à nous consulter directement au moindre doute par mail en nous transférant le courrier afin de nous permettre d’adopter les mesures de sécurisation nécessaires si besoin est.

Nous ne vous demanderons jamais d’accès à votre compte bancaire, de mot de passe, et n’envoyez jamais de copies de documents d’identité ou de données sensibles sans précaution.

En cas de question ou de doute, contactez-nous directement par téléphone ou par mail.

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur. Voir la politique de cookies.

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de toute modification significative.